En vigueur au 24 avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Duvéa (édité par C4B Services) et ses clients particuliers dans le cadre des ventes réalisées sur duvea.fr.

01Objet et champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute vente conclue entre C4B Services (ci-après « Duvéa ») et toute personne physique majeure et capable juridiquement agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV. Duvéa se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

02Produits

Duvéa commercialise des pièces de literie en duvet naturel français : couettes, oreillers, traversins, et produits sur-mesure via l'Atelier Privé.

Duvéa commercialise également, sous la marque Duvéa, une gamme de linge de lit sourcée auprès d'un partenaire européen (tissage au Portugal) : housses de couette, draps-housses, draps plats et taies d'oreiller. Ces articles sont référencés dans le rayon « Linge de lit » du site et bénéficient de leurs propres conditions de livraison et de retour (voir sections 6.2.b et 7.1.b).

Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive précisant ses caractéristiques. Les photographies sont indicatives et non contractuelles.

Tous nos produits sont certifiés :

• Fabrication française — traçabilité contrôlée par un organisme indépendant
• Oeko-Tex Standard 100 — absence de substances nocives

03Commande et fabrication à la commande

3.1 — Principe de fabrication à la commande

Les produits Duvéa sont fabriqués à la commande. Aucun stock n'est constitué à l'avance. La validation déclenche le processus de fabrication.

3.2 — Processus de commande

Le Client sélectionne les produits, renseigne ses coordonnées, valide les CGV (case à cocher obligatoire) et confirme le paiement. La commande est définitive dès validation du paiement.

3.3 — Confirmation

Un email de confirmation est envoyé automatiquement. Il constitue la preuve de la transaction.

3.4 — Refus de commande

Duvéa se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande (litige antérieur, problème de paiement, adresse incomplète, etc.).

04Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. TVA en vigueur au jour de la commande (20 % taux standard). Les produits sont facturés au prix en vigueur à l'enregistrement de la commande.

05Paiement

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) — sécurisé par Stripe
• Paiement en 3 fois sans frais (dès 100 €) — par Alma, sous réserve d'acceptation

Les données de paiement sont chiffrées et jamais stockées par Duvéa. Prestataires certifiés PCI-DSS. Commande annulée automatiquement si refus d'autorisation.

06Livraison

6.1 — Zone

Duvéa livre en France métropolitaine. Autre destination : contactez contact@duvea.fr.

6.2 — Délais

6.2.a — Produits fabriqués à la commande (couettes, oreillers, traversins — fabrication française) :

• Fabrication : 2 à 3 jours ouvrés chez notre partenaire fabricant
• Expédition : 24 à 48 heures avec suivi
• Total : 48 à 72 heures ouvrées après validation

6.2.b — Linge de lit (CÉLESTE, KALA) — expédition partenaire :

Ces produits sont stockés chez un partenaire européen (tissage au Portugal). Ils sont expédiés depuis son entrepôt directement à votre adresse en France métropolitaine.

• Délai d'expédition : 2 à 4 jours ouvrés après validation de commande
• Suivi : transmis dès la prise en charge par le transporteur
• Colis neutre : sans mention du partenaire logistique
• Service après-vente assuré par Duvéa (contact@duvea.fr) pour toutes les commandes, quel que soit le circuit d'expédition

6.3 — Frais

Livraison offerte en France métropolitaine, sans minimum d'achat.

6.4 — Suivi

Numéro de suivi transmis par email dès l'expédition.

6.5 — Réception

En cas de colis endommagé : refusez ou émettez des réserves datées auprès du transporteur, puis informez Duvéa sous 48h.

07Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

7.1 — Conditions strictes de retour

Règles communes à tous les produits :

• Retour dans son emballage d'origine, avec ses étiquettes.
• Produit non utilisé, non lavé, non souillé.
• Notification à contact@duvea.fr dans les 14 jours calendaires suivant la réception, en indiquant le numéro de commande.
• Frais de retour à la charge du Client (envoi recommandé avec assurance fortement conseillé).
• Adresse de retour communiquée par Duvéa après acceptation de la demande de rétractation.
• Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, l'ouverture de l'emballage aux seules fins de vérifier la nature et les caractéristiques de l'article ne fait pas obstacle au droit de rétractation. Seule la dépréciation résultant de manipulations au-delà de ce qui est nécessaire peut être retenue.

7.1.a — Couettes, oreillers, traversins

Ces produits, du fait de la nature intime de leur usage (contact direct avec la peau, garnissage duvet/plumes, produit livré scellé), relèvent de l'exception prévue à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation. Tout produit descellé, ouvert, utilisé, lavé ou souillé ne peut être repris pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

7.1.b — Linge de lit (housses de couette, draps, taies d'oreiller)

Ces textiles bénéficient du droit de rétractation de 14 jours dans les conditions communes ci-dessus : le retour est accepté si le linge n'a pas été utilisé ni lavé, qu'il est restitué dans son emballage d'origine avec ses étiquettes.

7.2 — Remboursement

Le remboursement s'effectue dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné en parfait état conforme aux conditions ci-dessus, par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

08Garanties

8.1 — Garantie légale de conformité

Articles L.217-3 à L.217-17 : 2 ans à compter de la délivrance. Réparation ou remplacement sans frais.

8.2 — Garantie des vices cachés

Articles 1641 et suivants du Code civil : 2 ans à compter de la découverte du vice.

8.3 — Garantie commerciale Duvéa

Garantie commerciale de 2 ans couvrant les défauts de fabrication. Ne couvre pas l'usure normale, les dommages d'entretien ou d'usage inapproprié.

09Responsabilité

Duvéa ne saurait être engagée pour les inconvénients liés à Internet, ni en cas de mauvaise utilisation des produits (non-respect des consignes, conditions extrêmes).

10Force majeure

Duvéa ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure (article 1218 du Code civil : grèves, catastrophes, pandémies, etc.).

11Données personnelles

Les données collectées servent à la gestion des commandes, livraison, facturation et SAV. Voir Politique de confidentialité.

12Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse de contact pour ces procédures : contact@duvea.fr.

13Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord Duvéa à contact@duvea.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut, la médiation (article 12) reste à votre disposition. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.

14Formulaire de rétractation

À compléter et envoyer uniquement pour vous rétracter, à contact@duvea.fr :