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Informations légales

01Éditeur du site

Duvéa est une marque commerciale exploitée par la société C4B Services, spécialisée dans la conception et la commercialisation de pièces de literie en duvet naturel français.

02Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de C4B Services.

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03Hébergeur du site

04Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site duvea.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure, mise en page, code source) est la propriété exclusive de C4B Services ou de ses partenaires, protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

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05Responsabilité éditoriale

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07Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Duvéa met à disposition de ses clients un dispositif de médiation de la consommation pour le règlement amiable des litiges.

En cas de litige, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

08Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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