Informations légales
Dernière mise à jour : 24 avril 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), voici l'identité des différents intervenants du site duvea.fr.
01Éditeur du site
C4B Services
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 161 avenue Gallieni, 93170 Bagnolet, France
SIREN : 805 249 513
SIRET : 805 249 513 00013
RCS : Bobigny 805 249 513
TVA intracommunautaire : FR 23 805 249 513
Date de création : 17 octobre 2014
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Contact :
contact@duvea.fr
Duvéa est une marque commerciale exploitée par la société C4B Services, spécialisée dans la conception et la commercialisation de pièces de literie en duvet naturel français.
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de C4B Services.
Pour toute question relative au contenu éditorial : contact@duvea.fr
03Hébergeur du site
OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web :
www.ovh.com
04Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site duvea.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure, mise en page, code source) est la propriété exclusive de C4B Services ou de ses partenaires, protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.
La marque « Duvéa », ainsi que le logo et les éléments graphiques associés, sont protégés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de C4B Services.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
05Responsabilité éditoriale
Duvéa s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Les informations sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de C4B Services. Duvéa ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur.
06Liens hypertextes
Le site duvea.fr peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Duvéa n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou politique de confidentialité.
07Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Duvéa met à disposition de ses clients un dispositif de médiation de la consommation pour le règlement amiable des litiges.
Médiateur de la consommation
CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu - 75008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet :
cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail :
litiges@cm2c.net
Association Loi 1901 agréée par la CECMC – N° W751237320
En cas de litige, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr
08Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
09Nous contacter
Conditions contractuelles
En vigueur au 24 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Duvéa (édité par C4B Services) et ses clients particuliers dans le cadre des ventes réalisées sur duvea.fr.
01Objet et champ d'application
Les CGV s'appliquent à toute vente conclue entre C4B Services (ci-après « Duvéa ») et toute personne physique majeure et capable juridiquement agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV. Duvéa se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
02Produits
Duvéa commercialise des pièces de literie en duvet naturel français : couettes, oreillers, traversins, et produits sur-mesure via l'Atelier Privé.
Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive précisant ses caractéristiques. Les photographies sont indicatives et non contractuelles.
Tous nos produits sont certifiés :
- Fabrication française — traçabilité contrôlée par un organisme indépendant
- Oeko-Tex Standard 100 — absence de substances nocives
03Commande et fabrication à la commande
3.1 — Principe de fabrication à la commande
Les produits Duvéa sont fabriqués à la commande. Aucun stock n'est constitué à l'avance. La validation déclenche le processus de fabrication.
3.2 — Processus de commande
Le Client sélectionne les produits, renseigne ses coordonnées, valide les CGV (case à cocher obligatoire) et confirme le paiement. La commande est définitive dès validation du paiement.
3.3 — Confirmation
Un email de confirmation est envoyé automatiquement. Il constitue la preuve de la transaction.
3.4 — Refus de commande
Duvéa se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande (litige antérieur, problème de paiement, adresse incomplète, etc.).
04Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. TVA en vigueur au jour de la commande (20 % taux standard). Les produits sont facturés au prix en vigueur à l'enregistrement de la commande.
05Paiement
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) — sécurisé par Stripe
- Paiement en 3 fois sans frais (dès 100 €) — par Alma, sous réserve d'acceptation
Les données de paiement sont chiffrées et jamais stockées par Duvéa. Prestataires certifiés PCI-DSS. Commande annulée automatiquement si refus d'autorisation.
06Livraison
6.1 — Zone
Duvéa livre en France métropolitaine. Autre destination : contactez contact@duvea.fr.
6.2 — Délais
Produits fabriqués à la commande :
- Fabrication : 2 à 3 jours ouvrés chez notre partenaire fabricant
- Expédition : 24 à 48 heures avec suivi
- Total : 48 à 72 heures ouvrées après validation
6.3 — Frais
Livraison offerte en France métropolitaine, sans minimum d'achat.
6.4 — Suivi
Numéro de suivi transmis par email dès l'expédition.
6.5 — Réception
En cas de colis endommagé : refusez ou émettez des réserves datées auprès du transporteur, puis informez Duvéa sous 48h.
07Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
7.1 — Conditions strictes de retour
- Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, scellé, intact, non utilisé, non lavé, non souillé.
- Le Client choisit son transporteur et assume les frais de retour (envoi recommandé avec assurance fortement conseillé).
- Conformément à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation, tout produit ouvert, utilisé ou souillé ne peut être repris pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
- La demande de rétractation doit être notifiée à contact@duvea.fr dans les 14 jours.
7.2 — Remboursement
Le remboursement s'effectue dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné en parfait état conforme aux conditions ci-dessus, par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
08Garanties
8.1 — Garantie légale de conformité
Articles L.217-3 à L.217-17 : 2 ans à compter de la délivrance. Réparation ou remplacement sans frais.
8.2 — Garantie des vices cachés
Articles 1641 et suivants du Code civil : 2 ans à compter de la découverte du vice.
8.3 — Garantie commerciale Duvéa
Garantie commerciale de 2 ans couvrant les défauts de fabrication. Ne couvre pas l'usure normale, les dommages d'entretien ou d'usage inapproprié.
09Responsabilité
Duvéa ne saurait être engagée pour les inconvénients liés à Internet, ni en cas de mauvaise utilisation des produits (non-respect des consignes, conditions extrêmes).
10Force majeure
Duvéa ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure (article 1218 du Code civil : grèves, catastrophes, pandémies, etc.).
11Données personnelles
Les données collectées servent à la gestion des commandes, livraison, facturation et SAV. Voir Politique de confidentialité.
12Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse de contact pour ces procédures : contact@duvea.fr.
13Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord Duvéa à contact@duvea.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut, la médiation (article 12) reste à votre disposition. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.
14Formulaire de rétractation
À compléter et envoyer uniquement pour vous rétracter, à contact@duvea.fr :
Formulaire-type de rétractation
À l'attention de : C4B Services — Duvéa
Email : contact@duvea.fr
Adresse : 161 avenue Gallieni, 93170 Bagnolet
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur :
— Référence de commande : _______________
— Commandé le : _______________
— Reçu le : _______________
— Nom du consommateur : _______________
— Adresse du consommateur : _______________
— Signature (si notification papier) : _______________
— Date : _______________
Protection de vos données
En vigueur au 24 avril 2026 · Conforme RGPD (UE 2016/679)
Chez Duvéa, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique vous informe sur les traitements effectués, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
01Responsable du traitement
C4B Services — Duvéa
Société par Actions Simplifiée
161 avenue Gallieni, 93170 Bagnolet, France
SIREN 805 249 513 — RCS Bobigny
Email :
contact@duvea.fr
02Données collectées
2.1 — Identification
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Adresses postales (livraison et facturation)
2.2 — Commande
- Historique, produits commandés, préférences
- Données de paiement : JAMAIS stockées par Duvéa — traitement par Stripe et Alma (certifiés PCI-DSS)
2.3 — Navigation
- Adresse IP, pages consultées, durée de visite
- Navigateur, OS, appareil
- Données issues des cookies
2.4 — Contact
- Messages via formulaire ou email
- Historique avec le service client
03Finalités
- Gestion des commandes (fabrication, livraison, facturation, SAV)
- Réponse aux demandes de contact
- Newsletter (consentement explicite requis)
- Amélioration de l'expérience
- Obligations légales (comptabilité, fiscalité)
- Lutte contre la fraude
04Bases légales (article 6 RGPD)
- Exécution du contrat : gestion des commandes, livraison, paiement, SAV
- Obligation légale : conservation des factures (10 ans)
- Consentement : newsletter, cookies non essentiels, marketing
- Intérêt légitime : anti-fraude, amélioration du site
05Destinataires
- Manufacture partenaire française (adresse de livraison)
- Prestataires de paiement : Stripe, Alma (RGPD, PCI-DSS)
- Transporteurs : Colissimo, Mondial Relay
- Hébergeur OVH (stockage en France)
- Autorités compétentes en cas d'obligation légale
Notre engagement ferme : Duvéa ne vend, ne loue, ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
06Transferts hors UE
Prestataires exclusivement dans l'UE. Tout transfert hors UE serait encadré par les garanties appropriées.
07Durée de conservation
- Compte client : 3 ans après dernière activité
- Factures : 10 ans (obligation légale)
- Prospection : 3 ans ou retrait du consentement
- Cookies : 13 mois maximum
- Logs techniques : 1 an
08Sécurité
- Chiffrement SSL/TLS
- Mots de passe hashés
- Accès restreint
- Hébergement en France (OVH)
- Prestataires certifiés PCI-DSS
09Vos droits RGPD
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données.
Rectification
Corriger des données inexactes.
Effacement
Supprimer vos données (droit à l'oubli).
Limitation
Restreindre certains traitements.
Portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré.
Opposition
Vous opposer pour motifs légitimes.
Retrait consentement
Retirer à tout moment votre consentement.
Post-mortem
Sort de vos données après décès.
10Exercer vos droits
Écrivez à contact@duvea.fr. Pièce d'identité pourra être demandée. Réponse sous un mois maximum.
11Réclamation CNIL
CNIL
3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 73 22 22
Site :
www.cnil.fr
Vos préférences
En vigueur au 24 avril 2026
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Cette page détaille quels cookies sont utilisés, pour quelle finalité, et comment gérer vos préférences.
01Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite. Il permet de reconnaître votre navigateur et mémoriser vos préférences.
Les cookies peuvent être internes (duvea.fr) ou tiers (outils analytiques, publicitaires).
02Cookies utilisés
1. Cookies strictement nécessaires
Obligatoires
Indispensables au bon fonctionnement du site. Ne peuvent pas être désactivés :
• Cookies de session (connexion, panier)
• Cookies de sécurité (anti-fraude, authentification)
• Cookies de préférences (langue, devise, choix cookies)
Durée : session ou 12 mois maximum pour préférences.
2. Cookies de mesure d'audience
Consentement requis
Nous aident à améliorer le site. Anonymisés, ne permettent pas d'identifier personnellement :
• Nombre de visiteurs, pages consultées
• Parcours de navigation, durée de visite
• Sources de trafic
Outils : Google Analytics ou équivalent (Matomo, Plausible).
Durée : 13 mois maximum (CNIL).
3. Cookies publicitaires
Consentement requis
Permettent de personnaliser les publicités sur d'autres sites après votre visite :
• Meta Pixel (Facebook, Instagram)
• Google Ads
• Pinterest Tag
Durée : 13 mois maximum.
Activés uniquement après votre consentement explicite.
03Gérer vos préférences
Lors de votre première visite, un bandeau propose d'accepter, refuser ou personnaliser. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment :
- Via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page
- Dans les paramètres de votre navigateur
Vous pouvez refuser tous les cookies non essentiels sans que cela affecte votre navigation ou votre capacité à commander.
Gestion par navigateur
- Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
- Firefox : Paramètres → Vie privée et sécurité
- Safari : Préférences → Confidentialité
- Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site
Guide CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
04Durée de conservation
Recommandation CNIL : cookies soumis à consentement ont une durée maximale de 13 mois. Au-delà, votre consentement est à nouveau demandé.
05Cookies tiers
Notre site peut contenir des contenus intégrés de sites tiers (YouTube, Google Maps, réseaux sociaux). Ils déposent leurs propres cookies indépendamment de Duvéa.
06Vos droits
Mêmes droits que ceux de la Politique de confidentialité. Contact : contact@duvea.fr
07Évolution
Cette politique est susceptible d'évoluer. La date de mise à jour figure en haut.
